Conditions Générales d'Utilisation du Site internet de l'UCTL

1. Objet

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'utilisation du site internet de l’Université Chartraine du Temps Libre (UCTL). Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs (toute personne consultant le site), et constituent le contrat qui les lie à l’UCTL.

L'utilisation du site internet est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les CGU.

L'Utilisateur s'engage à respecter ces CGU tout au long de son utilisation. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGU, l'Utilisateur ne doit pas utiliser le logiciel. L'Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. Dans le cas où il agit au nom d’une personne morale, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire à un tel engagement.

L’UCTL se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU.

2. Description du Service

Le Site internet de l’UCTL offre :

un service permettant de consulter des informations pratiques simples et riches sur les activités futures et passées ;
un service de messagerie permettant de prendre contact avec l’UCTL ;
la possibilité pour chaque Utilisateur d'accéder aux documents permettant d’adhérer à l’UCTL ;
Pour les Utilisateurs adhérents la possibilité d'accéder aux documents permettant de s’inscrire aux activités.

Le service est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l'Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le service. Pour sa part, l’UCTL se conforme à la législation française en vigueur, à laquelle il est soumis.

L’UCTL met en œuvre tous les moyens raisonnables existants pour rendre son service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il n'est tenu à aucune obligation de résultat.

3. Garanties et responsabilité de l’UCTL

L’UCTL met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur des informations vérifiées et à jour, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d'une absence de disponibilité des informations contenues sur son site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

Les règles selon lesquelles sont mises en œuvre les inscriptions, commandes, paiements, remboursements éventuels figurent dans les statuts et le règlement intérieur de l’UCTL, que l’Utilisateur peut consulter soit dans les documents du présent site, soit auprès de l’UCTL.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ou des documents de prestataires ne sauraient engager la responsabilité l’UCTL.

Conformément à ses obligations légales, l’UCTL peut supprimer totalement ou partiellement un contenu après qu'un tiers a fait valoir le caractère illicite du contenu concerné, et peut sur demande formelle des autorités judiciaires transmettre les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

L’UCTL met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur un site sécurisé, notamment en matière d'absence de virus. Il appartient cependant à l'Utilisateur de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l'Utilisateur. L’UCTL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l'Utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

4. Connexion au Site

L'Utilisateur ne peut utiliser la totalité du service qu'après avoir adhéré à l’UCTL, et s'être connecté en indiquant comme identifiants son adresse courriel (email) et son mot de passe.

Les informations obligatoires requises par l’UCTL sont nécessaires pour l’accès au site. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par l’UCTL pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

L'Utilisateur prend la responsabilité de l'ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants de connexion.

L'Utilisateur doit respecter les règles de bonne conduite prévues dans les présentes CGU.

L'Utilisateur accepte de recevoir les informations de l’UCTL par courriel.

5. Acceptation des CGU, des mentions légales, de l'utilisation des données personnelles

L'utilisation des données personnelles est décrite dans les mentions légales que l'Utilisateur est invité à consulter lors de sa connexion.

La connexion au site emporte acceptation de ses CGU et mentions légales.

6. Règles de bonne conduite

L'Utilisateur est seul responsable des prises de contact effectuées via le site, tels que les questions-réponses ou la messagerie privée.

L'Utilisateur s'engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l'honneur ou à la considération de l’UCTL, de ses activités ou de ses représentants.

Sont interdites toutes les communications faisant ouvertement l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, ayant un caractère érotique, pornographique, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que le parasitage. L’adhésion de tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions pourra être résiliée, et ses messages effacés, sans préavis.

7. Litiges

Convention de preuve

Les parties conviennent qu'elles peuvent procéder à l'échange des informations nécessaires à l'exécution du contrat par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu'un écrit sur support papier.

Nullité partielle

En cas de caductié éventuelle d'une des clauses des CGU les autres clauses restent en vigueur et s'appliquent entre les parties.

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Procédure de résolution amiable des litiges

La partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure prévue aux statuts et au réglement intérieur de l'UCTL.